CIMETIÈRE

Arrêté du maire portant sur le règlement de l'espace cinéraire du cimetière communal.

 

 

 

 

 

Le Maire de SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU,

  • Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2213-7 et suivants et R. 2223-1
  • Vu le Code pénal, articles 225-17, 225-18 et R. 610-5
  • Vu le Code civil, article 78 et suivants
  • Vu la délibération du conseil municipal n° 05-01-107 du 25 janvier 2005 approuvant la proposition de règlement de règlement de l'espace cinéraire du cimetière communal
     

ARRETE :

Article 1er : Un espace cinéraire vient d'être créé dans la nouvelle partie du cimetière communal.

Il comprend :

  • un columbarium constitué de concessions verticales, intégré dans un ensemble de murets

Pour le dépôt des cendres

  • un jardin du souvenir pour leur dispersion.

Article 2 les concessions au sol ou verticales sont accordées pour une durée de 30 et de 50 ans. Le nombre d’urnes par concession ne pourra excéder 4.

Article 3 : le tarif est fixé par le conseil municipal et joint en annexe 1.

Article 4 : les concessions sont accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et de sa famille ; les cendres d’origine animale sont interdites.

Article 5 : les concessions pourront être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Article 6 : les concessions peuvent être accordées à l’avance, au dépôt de la demande de crémation ou après cette dernière. L’emplacement pourra être choisi en fonction des disponibilités.

Article 7 : aucun dépôt d’urne ne pourra être effectué sans la délivrance d’une autorisation écrite du maire ou de son représentant. Il en sera de même pour toute ouverture ultérieure de la concession.

Article 8 : lorsque la concession ne sera pas renouvelée, les cendres de la ou des urnes pourront être récupé-rées par la famille ou dispersées dans le jardin du souvenir selon les modalités prévues à l'article 11 et moyennant le paiement du coût de l'opération prévu dans l'annexe 1.

Article 9 : dans un souci d’unité paysagère les dalles obturant les concessions ne devront pas être rempla-cées. Les inscriptions et les rajouts d’éléments sur la dalle devront s’intégrer au mieux dans le ton et les couleurs du site et être soumis à l'accord de la commission ad hoc.

Article 10 : le fleurissement devra rester discret et ne débordera pas sur les autres concessions.

Article 11 : le jardin du souvenir est prévu pour la dispersion des cendres. Elle sera autorisée par le maire ou son représentant, sur production de l’expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, sur demande du ou des membres de la famille ayant qualité pour pourvoir aux obsèques ou à la crémation. Elle sera effectuée en présence du maire ou de son représentant. Le jardin du souvenir est entretenu et fleuri par la commune.

Article 12 : la commune mettra à disposition un pupitre de pierre ou seront inscrits le nom, le prénom et la date de naissance et de décès du défunt. La gravure est à la charge de la famille. Dans un souci esthétique, la dimension et la police des caractères devront être validées par le maire ou son représentant.

Article 13 : tout signe d’appropriation de l’espace, tout élément distinctif, toute marque de reconnaissance à demeure sont interdits dans le jardin du souvenir. Seules les fleurs coupées naturelles peuvent y être dépo-sées. Elles seront enlevées périodiquement par le personnel communal.

Article 14 : Ampliation du présent arrêté, publié et affiché à l'entrée du cimetière, sera adressée au Sous-préfet de ROANNE.

Fait à ST NIZIER SOUS CHARLIEU, le 25 février 2005.

Le Maire, Jean-Victor THEVENET

Concessions en pleine terre (tarif au 1er janvier 2011)

Concession simple (2 corps) de 2,50 m2 :
- trentenaire :  150 €
- cinquantenaire : 210 €

Concession double (4 corps) de 5 m2:
- trentenaire :  300 €
- cinquantenaire : 420 €

Renouvellement ou reprise d'anciennes concessions : superficie X prix
- trentenaire :  60 €   le m2
- cinquantenaire : 84 €   le m2

Concessions dans l'espace cinéraire (tarif au 1er octobre 2012)

- case verticale trentenaire :   500 €
- case verticale cinquantenaire :   700 €
- dispersion des cendres dans le jardin du souvenir :  100  €
pour 30 ans (y compris la fourniture de la plaque à poser sur le pupitre de pierre. La gravure est à la charge de la famille et doit être validée par le maire.)

Mairie - 91, rue de la Mairie - 42190 ST NIZIER SOUS CHARLIEU
Tél. : 04 77 60 81 68 - Fax : 04 77 69 98 59
courriel : mairie.st-nizier-sous-charlieu@wanadoo.fr